Les partenaires

Services de l’Etat

Direction Régionale de l'Environnement Aménagement Logement

DREALLa DREAL met en œuvre, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de départements, les politiques publiques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) et du Ministère de la Cohésion des Territoires (MCT). Ses missions sont axées sur :

  • la Transition Énergétique pour la croissance verte,
  • le renforcement de la multi-modalité, la fluidité et la sécurité des déplacements,
  • la construction d’une politique régionale de l’habitat adaptée aux besoins des habitants et du territoire,
  • la prévention des risques à fort impact humain et économique,
  • la préservation des ressources naturelles et la biodiversité, l’accompagnement de la transition écologique et l’évaluation environnementale,
  • la promotion d’un aménagement durable.

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

La DDT du Bas-Rhin exerce, sous l'autorité du Préfet du Bas-Rhin, les attributions définies par l'article n° 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (DDI).
Elle résulte de la fusion des anciennes directions départementales de l’équipement (DDE) et directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) ainsi que de parties du bureau environnement de la préfecture et du bureau des permis de conduire.
Forte de 250 agents, elle est chargée de décliner de façon opérationnelle au niveau départemental les politiques portées par les ministères chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme, de la prévention des risques, de l'habitat, du logement, des transports, de la sécurité et de la circulation routière. Elle participe également activement aux dispositifs de gestion de crise tant préfectoraux que ministériels.
La direction départementale des territoires du Bas-Rhin comprend six services ainsi qu'un collège de chargés de missions directement rattachés à la direction.

Direction départementale des Territoires du Haut-Rhin

Elle met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires.
Ces principales missions concernent :

  • L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements
  • L’habitat, la rénovation urbaine, la construction des bâtiments, l’accessibilité, la publicité
  • L’assistance auprès des collectivités locales de moins de 10000 habitants pour l’instruction des documents d’occupation du sol
  • La sensibilisation, l’information et l’accompagnement des actions sur la sécurité routière, l’évaluation des candidats au permis de conduire et le contrôle des établissements d’enseignement de la conduite
  • La mise en œuvre de la politique agricole nationale et communautaire développement agricole en montagne vosgienne et dans le Sundgau 
  • La politique de l'eau et des déchets
  • La forêt, la protection de la nature et la chasse 

Région Grand Est

Si la Région déploie de nombreuses politiques publiques, elle doit veiller à assurer la cohérence non seulement à son niveau mais également par les autres échelons de collectivités et par les acteurs publics associés.
Pour ce faire la Loi NOTRe a confié aux Régions la charge d’établir deux documents stratégiques l’un portant sur le développement économique et l’autre sur l’aménagement du territoire. Ce dernier est au cœur de l’action régionale, il s’agit du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Par ailleurs, la région Grand Est est en charge de l'élaboration et de l'éxécution du programme des Fonds Européens (FEDER, FSE.).

Conseil Départemental du Bas-Rhin

En tant que premier acteur des solidarités sociales et territoriales, le Département souhaite, par sa politique de l’habitat, encourager autant l’aide à la personne que l’aide à la pierre.
Par le passé, les interventions étaient surtout concentrées sur le bâti pour répondre à une demande toujours plus forte. L’enjeu dans le Bas-Rhin est aujourd’hui d’assurer un réel équilibre entre les agglomérations, les secteurs périurbains et les territoires ruraux en y proposant une offre adéquate en matière d’immobilier, d’emploi, de services et de mobilités.
Au-delà du bâti, il s’agit aujourd’hui de donner aux résidents toutes les clés pour s’épanouir et vivre ensemble de manière harmonieuse.
Pour mettre l’humain et la solidarité au cœur de l’aménagement, quatre axes ont été retenus :

  • assurer un logement pour tous en accompagnant les nouveaux modes d’habiter
  • encourager un habitat de meilleure qualité, et plus performant énergétiquement
  • construire la Maison alsacienne du XXIème siècle
  • soutenir l’attractivité des centres-villes, pour dynamiser les territoires et encourager l’innovation.

Conseil Départemental du Haut-Rhin

Dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), les départements ont en charge l’intégralité de l’action sociale à tous les âges de la vie et dans les situations difficiles :

  • petite enfance et parentalité : Aide sociale à l’enfance (ASE), Protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière
  • personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, transport des élèves handicapés vers les établissements scolaires, prestation de compensation du handicap
  • personnes en situation d’insertion : gestion du Revenu de solidarité active (RSA)
  • personnes en situation de précarité énergétique
  • personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien à domicile, Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Ils assurent la construction, l’entretien, l’équipement et la gestion des collèges, des routes départementales et du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Garants de la solidarité entre les territoires, ils peuvent apporter leur soutien financier, technique et d’ingénierie aux communes et intercommunalités dans les domaines pour lesquels elles ne disposent pas de moyens. Les compétences en matière de culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales, les relations transfrontalières sont partagées entre tous les niveaux de collectivités.

Collectivités territoriales

Eurométropole de Strasbourg (EMS)

Les 33 communes de l'Eurométropole conservent chacune leurs actions propres en ce qui concerne la vie quotidienne des habitants et leur identité culturelle spécifique ; s'y ajoutent les bénéfices de l'intercommunalité. L'intercommunalité est une pratique qui recouvre les actions dans des domaines de compétences très précis : la voirie et la signalisation, les transports urbains (dont le tram), l'eau et l'assainissement, le ramassage des ordures ménagères, mais aussi l'urbanisme, les services des logements, le développement économique, le rayonnement international. Tous les habitants de l'Eurométropole de Strasbourg profitent de ces services communs qui fonctionnent sur le principe de la solidarité.

L'Eurométropole est délégataire des aides à la pierre et déploie une politique locale de l'Habitat.

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)

Le programme local de l’habitat (PLH) de Mulhouse Alsace Agglomération est un document de référence en matière d’habitat. Il donne un état des lieux de la situation et les grandes orientations et programmation des actions en matière de politique du logement, à l’échelle de l’ensemble des communes de Mulhouse Alsace Agglomération.
Ces orientations veillent à équilibrer l’offre de logements sur le territoire, à la fois en termes de localisation, de type d’habitat à Mulhouse (collectif ou individuel), de statut (location ou propriété), de revenus (logement social ou non)…
Le PLH traduit l’intérêt communautaire pour les questions de l’habitat, les moyens de cette politique Habitat et le partenariat contractualisé avec les bailleurs sociaux pour la réalisation et la réhabilitation de nouveaux logements.

Mulhouse Alsace Agglomération est délégataire des aides à la pierre et déploie une politique locale de l'habitat.

Colmar Agglomération (CA)

Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire :
Cette compétence est exercée par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de la politique nationale relative à une répartition équilibrée des logements publics sur l’ensemble du territoire national qui impose un quota de logements publics dans certaines communes.

  • Programme local de l’habitat ;
  • Politique du logement d’intérêt communautaire ;
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
  • Actions par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Toutes ces actions sont mises en œuvre conformément aux lois en vigueur, notamment la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains.

Dans le cadre de la politique de la ville :

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance ;
  • Programme d’actions définis dans le contrat de ville.

Union Sociale pour l'Habitat et Fédérations

Autres structures

Partenaires professionnels