Remplissez-vous les conditions d'accès à un logement HLM ?

Deux conditions sont requises pour accéder à un logement social :
- être de nationalité française ou de nationalité étrangère et admise à séjourner régulièrement en France
- respecter les plafonds de ressources fixés annuellement par l'Etat

Les logements HLM sont en effet réservés aux personnes dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond.
Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2, soit 2014 pour 2016. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2.

Les plafonds de ressources varient en fonction du mode de financement des logements (PLAI, PLUS, PLS), de la composition familiale, des revenus du ménage, de la zone géographique.

Quels sont les plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016 pour l'attribution des logements locatifs sociaux ?

Catégorie de ménages Logements financés avec le PLUS Logements financés avec un PLAI
Une personne seule 20 111€ 11 060€
Deux personnes 26 856€ 16 115€
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge 32 297€ 19 378€
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 38 990€ 21 562€
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 45 867€ 25 228€
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 51 692€ 28 431€
Personne supplémentaire 5 766€ 3 171€

 


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