Remplissez-vous les conditions d'accès à un logement HLM ?
Deux conditions sont requises pour accéder à un logement social :
- être de nationalité française ou de nationalité étrangère et admise à séjourner régulièrement en France
- respecter les plafonds de ressources fixés annuellement par l'Etat
Les logements HLM sont en effet réservés aux personnes dont les ressources n'excèdent pas un plafond.
Ce sont les revenus de l'année N-2 (avant dernière année) qui sont pris en compte. Pour 2012, considérez le revenu imposable de 2010.
Les plafonds de ressources varient en fonction du mode de financement des logements (PLAI, PLUS, PLS), la composition familiale, les revenus du ménage, la zone géographique.
Quels sont les plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2012 pour l'attribution des logements locatifs sociaux ?
| Catégorie de ménages | Logements financés avec le PLUS | Logements financés avec un PLAI |
| Une personne seule | 19 417€ | 10 678€ |
| Deux personnes | 25 930€ | 15 559€ |
| Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge | 31 183€ | 18 709€ |
| Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge | 37 645€ | 20 818€ |
| Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge | 44 284€ | 24 357€ |
| Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge | 49 908€ | 27 450€ |
| Personne supplémentaire | 5 567€ | 3 061€ |
