Le montage technique et financier d'une opération

Depuis la recherche du terrain jusqu’à la livraison des logements, toute opération de construction d'habitat social obéit à un processus bien défini. Au-delà des contraintes techniques et administratives inhérentes à ce type de projet, l’équilibre financier de l’opération reste la priorité pour le bailleur social.

Le montage d’une opération repose sur la conjugaison d’un savoir faire à la fois technique et financier du professionnel et de l’appui politique de l’élu local.

Qui décide la réalisation d'un programme de logement social ?

La réalisation d'une opération de logement aidé est en général envisagée soit par une commune qui la propose à un ou plusieurs organismes Hlm, soit par un organisme avec l'accord de la collectivité.
Elle doit faire l'objet d'une décision de financement, c'est-à-dire de l'attribution des aides à la pierre par le délégataire, (l'Etat ayant, en Alsace, délégué sa compétence des aides à la pierre sur l'ensemble du territoire régional, à 4 délégataires : la Communauté Urbaine de Strasbourg, le Conseil Général du Bas-Rhin, le Conseil Général du Haut-Rhin, Mulhouse Alsace Agglomération). Cette décision est prise en fonction des objectifs du PLH et des crédits disponibles.
La commune intervient également dans la mise en œuvre. Elle peut être consultée sur le programme ou sollicitée pour accompagner l'opération : garanties d'emprunt, subventions, aides financières en contrepartie desquelles elle bénéficiera de droits à réservation. Ces contributions financières sont désormais primordiales pour faire face à la hausse des prix de revient.
Par ailleurs, le manque de foncier disponible à un coût abordable est un obstacle à la construction de logements Hlm. Les collectivités locales peuvent faciliter l'accès au foncier par la mise à disposition de terrains ou de bâtiments qu'elles possèdent, par les objectifs qu'elles définissent dans les PLH et le PLU, et par la participation à un établissement public foncier.
C'est également la commune qui délivre le permis de construire.

A noter : si la commune est déficitaire par rapport à l'article 55 de la loi SRU, le Préfet peut, en cas de carence dans la mise en œuvre d'objectifs de production, décider lui-même la construction de logements sociaux.

 


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