Les différents produits locatifs proposés par les bailleurs sociaux

Trois principaux produits sont offerts à la location en fonction des niveaux de ressources : logements de type PLAI destinés aux catégories "très sociales", PLUS pour les catégories sociales et PLS pour les intermédiaires.
Ces produits sont définis par des systèmes de prêts minorés et d'aides, dépendant des plafonds de ressources des ménages et des plafonds de loyers pour les logements, variables selon des aires sur le territoire.
Voici ci-dessous une présentation détaillée de ces 3 produits locatifs :

Le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) s’adresse aux ménages cumulant difficultés économiques et sociales qui, de fait, se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logement. Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 60% des plafonds de ressources hlm. Par ailleurs, le loyer doit être inférieur à 88% du loyer maximum PLUS. L’attribution de ce type de logement s’accompagne souvent d’un accompagnement social pour les locataires.

Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) est accessible à près des deux tiers de la population. La convention passée entre l'organisme et l’Etat prévoit en effet que 30% des logements au moins doivent être occupés par des ménages dont les ressources n’excédent pas 60% des plafonds de ressources. Inversement, 10% des logements peuvent être loués à des ménages dont les ressources excédent les plafonds, dans la limite de 120%.
Le PLUS est ainsi un outil privilégié de la mixité sociale.

Le PLS (Prêt Locatif Social) est destiné à accueillir des ménages dont les ressources dépassent le plafond hlm (jusqu’à 130%) et qui rencontrent des difficultés pour se loger, principalement dans les zones de marché tendu. En outre, dans les communes déficitaires en logement social, il permet, en complément avec le PLUS et l’accession sociale, de produire une offre équilibrée. C’est aussi un vecteur de reconquête de la mixité des populations dans les zones de rénovation urbaine où le logement social est fortement majoritaire.

Pour information, il existe un 4ème produit locatif : le PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), qui est attribué selon des plafonds de ressources compris, selon les zones de marché, entre 140% et 180% du plafond hlm. Il est principalement utilisé en Ile-de-France où les loyers libres sont très élevés.

Enfin, les organismes Hlm produisent également des logements en accession sociale à la propriété.


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