Les différentes étapes du montage d'une opération

1) Le foncier est à l’origine de toute opération de construction de logements sociaux. Les organismes Hlm rencontrent actuellement des difficultés pour trouver des opportunités foncières à des prix abordables. Un coût de foncier trop élevé complique l’équilibre financier de l’opération.

2) Face à un terrain jugé adéquat par son emplacement et correspondant à la demande, l'organisme réalise une étude d’opportunité (pré-étude technique et financière destinée à vérifier la faisabilité de l’opération).
3) Après validation du projet par le conseil municipal, celui-ci est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’organisme.

4) Un dossier complet est adressé à la Collectivité Délégataire pour l’obtention d’une décision d’agrément. Celle-ci valide les données techniques et l’opportunité de construire des logements sur le terrain retenu. Son accord vaut également validation du montage financier proposé par le bailleur.

5) La décision d’agrément ouvre droit à des financements spécifiques : les prêts PLUS, PLAI, PLS. Celle-ci permet par ailleurs système de subvention et de TVA à taux réduit.

6) La maîtrise d’œuvre prépare le dossier de consultation des entreprises (DCE) avant de lancer les appels d’offres. Les marchés sont notifiés aux entreprises retenues, une fois la sélection effectuée.

7) L’organisme de logement social assure le suivi technique, via le maître d’œuvre, administratif et budgétaire de l’opération.


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